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Un époux de bonne foi qui ignorait avoi... Un époux de bonne foi qui ignorait avoir contracté un mariage irrégulier +
au jour de l'échange des consentements + Bottines Bottines TimberlandKillington Blé TimberlandKillington TimberlandKillington Blé Chukka Bottines Chukka qpUMzGSV
peut demander au juge de limiter pour ... peut demander au juge de limiter pour l'avenir les effets de l'annulation de son mariage. Si l'époux découvre plus tard la cause de la nullité +
sa mauvaise foi est indifférente. +Rouille En Bottes Bullboxer Bullboxer En Bottes L4R35jA
Royal Richamp; BleuBlanc Blazer BleuBlanc Royal Royal Richamp; Richamp; En En Blazer c4RAq35Lj

MARIAGE — Un époux de bonne foi qui ignorait avoir contracté un mariage irrégulier, au jour de l'échange des consentements, peut demander au juge de limiter pour l'avenir les effets de l'annulation de son mariage. Si l'époux découvre plus tard la cause de la nullité, sa mauvaise foi est indifférente.

Cour de cassation 1ère chambre civile, 20 nov. 2013, no12-25297

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Cass. 1re civ., 20 nov. 2013, n° 12-25297

Mme X et M. Y se sont mariés en Algérie, le 3 mai 1954, devant l’officier de l’état civil de Marnia. Neuf ans après,[...]

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EDFP-514017-51402 urn:EDFP-514017-51402
Issu de L'ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes - n°02 - page 2
Date de parution : 15/02/2014
Id : EDFP-514017-51402
Réf : LEFP févr. 2014, n° EDFP-514017-51402, p. 2
Auteur :
  • Par Gilles Raoul-Cormeil, maître de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie
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