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Un époux de bonne foi qui ignorait avoir contracté un mariage irrégulier
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Royal Richamp; BleuBlanc Blazer BleuBlanc Royal Royal Richamp; Richamp; En En Blazer c4RAq35LjMARIAGE — Un époux de bonne foi qui ignorait avoir contracté un mariage irrégulier, au jour de l'échange des consentements, peut demander au juge de limiter pour l'avenir les effets de l'annulation de son mariage. Si l'époux découvre plus tard la cause de la nullité, sa mauvaise foi est indifférente.
Cour de cassation 1ère chambre civile, 20 nov. 2013, no12-25297
Cass. 1re civ., 20 nov. 2013, n° 12-25297
Mme X et M. Y se sont mariés en Algérie, le 3 mai 1954, devant l’officier de l’état civil de Marnia. Neuf ans après,[...]
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EDFP-514017-51402
urn:EDFP-514017-51402
Issu de
L'ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes
- n°02
- page 2
Date de parution :
15/02/2014
Id :
EDFP-514017-51402
Réf :
LEFP févr. 2014, n° EDFP-514017-51402, p. 2
Auteur :
- Par Gilles Raoul-Cormeil, maître de conférences à l'université de Caen Basse-Normandie
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